Infodons v.5.0.282 du 14 janvier 2026

Pour l’année de revenus 2025, et c’est la dernière fois, le SPF Finances acceptera des attestations fiscales sans numéro national.

Les explications se trouvent dans la rubrique corrections.

Infodons v.5.0.281 du 8 janvier 2026

Numéro national ou BCE obligatoire

  1. Dorénavant, Infodons ne prépare le fichier d’attestations fiscales que pour les fiches donateurs avec n° national ou BCE.
  2. Le rapport Attestations fiscales (1) : Liste récapitulative des attestations délivrées affiche désormais le numéro national ou BCE.
  3. Nouveau rapport Donateurs (5) : Sans attestation fiscale pour absence de numéro national ou BCE. Ce rapport peut être édité à tout moment, que le fichier des attestations fiscales ait été généré ou pas. Il est possible de le sauvegarder en Excel. On peut le générer depuis :
    1. Le menu Fichiers > États > Donateurs (5)...

    2. Le menu Administration > Traitements par lots > préparation du fichier des attestations fiscales > Étape 3/4, bouton du milieu.
  4. L’analyse qualité a été éliminée, car elle a perdu sa raison d’être.

Menu Administration > Donateurs et
Menu Administration > Donateurs (adresses seules)

  1. Critères de recherche :
    1. Ajouté le n° national ou BCE dans les critères de recherche.
    2. L’ordre de remplissage des champs commence au N° d’identification et va vers le bas.
  2. Liste (grille) : affiche le n° national ou BCE dans la 2e colonne. Un clic sur l’en-tête présente ces numéros dans l’ordre inverse (pour les n° nationaux, de la personne la plus jeune à la plus âgée).

Remplacé N° de TVA par BCE (et KBO-nummer en néerlandais et ZDU-Nummer en allemand)

  • Dans les formulaires Menu Administration > Donateurs et Menu Administration > Donateurs (adresses seules)
  • Dans le formulaire des attestations fiscales.
  • Dans les attestations fiscales papier.
  • Etc.
  • Avertissement dans l’info-bulle du contrôle VIES : le contrôle VIES ne vaut que pour les n° BCE d’entreprises immatriculées à la TVA, donc exerçant au moins partiellement une activité soumise à la TVA.

Manuels

Les manuels sont à jour avec la nouvelle version.